Politique de confidentialité

Préambule

La société WATERFALLS PRODUCTIONS est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 euros, ayant son siège social situé 18 rue du Cours Novilos 97100 Basse-Terre et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 824313944 (ci-après « MY TICKET MOOV).

Conformément à ses valeurs, MY TICKET MOOV accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel de ses clients et des internautes.

Ainsi, MY TICKET MOOV s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.

La présente Politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont MY TICKET MOOV collecte et traite les Données personnelles de toutes les personnes concernées par les Traitements qu’elle met en œuvre.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles elle s’appuie pour traiter les Données personnelles, les personnes avec qui ces données sont partagées et leurs modalités de conservation.

En tout état de cause, quel que soit le traitement effectué, MY TICKET MOOV s’engage à respecter les principes suivants :

• Les Données traitées sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents services proposés par MY TICKET MOOV ;

• Seules les Données utiles pour poursuivre ces finalités sont collectées ;

• Chaque Personne concernée par les traitements est informée de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de ses Données, le caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses dans les formulaires et de ses droits en matière de protection des données.

Article 1 – Définitions

« Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Personne concernée » : Désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées par MY TICKET MOOV conformément à la présente Politique ;

« Responsable de traitement » : Désigne toute personne physique ou morale, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles. Il s’agit de MY TICKET MOOV ;

« Sous-traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;

« Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante et édité par MY TICKET MOOV : https://myticketmoov.com/

« Cookie » : Désigne les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur du Site ;

« Destinataire » : Désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne toute violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2 – Provenance et catégories de données susceptibles d’être traitées

2.1. Lorsqu’une Personne concernée navigue et utilise les fonctionnalités du Site ou créer un compte personnel sur le Site, les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Des données d’identification ainsi que des coordonnées de contact (adresse électronique) par le biais des formulaires de collecte présents sur le Site ;
• Des données des connexions et de mesure d’audience lors de la navigation sur le Site par le biais des Cookies et traceurs ;
• Des données relatives au terminal de la personne lors de sa connexion sur le Site. Ces données peuvent notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par la Personne concernée pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation.

2.2. Lorsqu’une Personne concernée prend contact avec MY TICKET MOOV pour réserver un évènement par le biais du Site, les Données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Des données d’identification (nom, prénom, état civil etc.) ;
• Des coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone etc.) ;
• Des données bancaires et financières (coordonnées bancaires, adresse de facturation) ;
• Des données relatives au suivi de la commande (numéro de commande, produits commandés, code promotionnel, historique des commandes, réclamations etc.)

2.3. Lorsqu’une Personne concernée prend contact avec MY TICKET MOOV pour un renseignement :

• Des données d’identification (nom, prénom, état civil etc.) ;
• Des coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone etc.).

Article 3 – Bases légales des traitements

En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, MY TICKET MOOV collecte et traite des Données à caractère personnel dans les seules conditions suivantes :

• Lorsque la Personne concernée donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
• Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires ;
• Lorsque les intérêts légitimes de MY TICKET MOOV justifient le traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée.

Article 4 – Finalités des traitements

Les Données à caractère personnel collectées auprès de la Personne concernée et traitées par MY TICKET MOOV le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition et amélioration des contenus présents sur le Site ;
• Création d’un compte personnel sur le Site ;
• Élaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site ;
• Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection, quels que soient les moyens utilisés ;
• Gestion des demandes de renseignements adressées via le Site ou par courriel ;
• Suivi et gestion des commandes et réservations effectuées auprès de MY TICKET MOOV et suivi de la relation contractuelle.

Selon les circonstances, MY TICKET MOOV peut également être amenée à utiliser les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.

En tout état de cause, les Données sont directement collectées auprès des Personnes concernée par les traitements de Données.

Lors de la passation d’une commande et d’une réservation par le biais du Site, certaines données sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution contractuelle ainsi que la transmission des billets pour l’évènement réservé.

En cas de non-fourniture de ces données, il est entendu que MY TICKET MOOV ne pourra exécuter le contrat ou répondre à la demande de la Personne concernée.

Article 5 – Durée de conservation des données

MY TICKET MOOV conserve les Données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Les Données de la Personne concerné sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de cette dernière.

La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

Article 6 – Destinataires des données

Seules les personnes ayant besoin de connaître les Données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit :

– Des partenaires et Sous-traitants de MY TICKET MOOV, dont notamment les partenaires informatiques, comptables et financiers ;

– Des salariés et collaborateurs habilités de MY TICKET MOOV ;

– Des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 7 – Transferts de données hors de l’Union Européenne

En principe, aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est effectué par MY TICKET MOOV.

Si jamais un transfert de Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union européenne, la Personne concernée en serait informée et ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en conformité avec la règlementation applicable et ne concernerait pas les Données de santé des Personnes Concernées.

Article 8 – Droits de la personne concernée

Conformément à la règlementation en vigueur, la Personne concernée dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel la concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses Données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, la Personne concernée pourra retirer son consentement à tout moment.

En tout état de cause, la Personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande à l’adresse électronique suivante : waterfallsproductions@outlook.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : WATERFALLS PRODUCTION – MY TICKET MOOV – 18 rue du Cours Novilos 97100 Basse-Terre.

MY TICKET MOOV s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète.

Conformément à la règlementation, le délai de réponse peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes d’exercice de droits formées auprès de MY TICKET MOOV.

Afin de dissiper toute doute concernant l’identité de la personne exerçant son droit, il pourra lui être demandé d’inclure à sa demande la copie de sa pièce d’identité.

Il est entendu que MY TICKET MOOV procèdera à cette demande de transmission d’une copie de pièce d’identité exclusivement dans les cas où il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée et qu’il n’existe pas d’autres possibilités pour procéder à la vérification.

• Droit d’information

MY TICKET MOOV s’engage à informer la Personne concernée de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel la concernant et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.

• Droit d’accès

La Personne concernée dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.

Elle dispose également du droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel, en faisant la demande auprès de MY TICKET MOOV en suivant les modalités de contact définies supra.

• Droit de rectification

La Personne concernée peut également solliciter MY TICKET MOOV afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

• Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel la concernant.

Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de MY TICKET MOOV à traiter les données à caractère personnel.

En tout état de cause, la Personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

• Droit à l’effacement des Données

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), la Personne concernée peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives. En tout état de cause, MY TICKET MOOV sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes.

MY TICKET MOOV pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

• Droit à la limitation du traitement

La Personne concernée peut obtenir dans certaines situations de MY TICKET MOOV la limitation du Traitement.

• Droit à la portabilité des Données

La Personne concernée peut obtenir dans certaines situations, les Données personnelles précédemment fournies à MY TICKET MOOV dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Elle peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander que les Données à caractère personnel la concernant soient directement transmises par MY TICKET MOOV à un autre responsable des traitements, si cela est techniquement possible.

• Droit de retrait du consentement

La Personne concernée peut retirer son consentement à tout moment lorsque les Données sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement effectué par la Personne concernée ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait du consentement.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si la Personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.

• Droit de décider du sort de vos Données après votre décès

La Personne concernée a également le droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.

Afin de mieux connaître ses droits, la Personne concernée est invitée par MY TICKET MOOV à consulter le site web de la CNIL, accessible à l’adresse URL suivante : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Article 9 – Sites web tiers

Si la Personne concernée utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, MY TICKET MOOV lui recommande de prendre connaissance des politiques de protection des données des sites qu’elle consulte ainsi que de leurs politiques relatives aux cookies et traceurs.

La responsabilité de MY TICKET MOOV ne saurait être recherchée pour des collectes ou des traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.

Article 10 – Sécurité

MY TICKET MOOV met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte de la collecte et du traitement des Données, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de la Personne concernée et notamment éviter tout risque de perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non-autorisé aux Données personnelles la concernant.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire ou sous-traitant, la société MY TICKET MOOV ne lui communique des Données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.

Article 11 – Modification de la politique

MY TICKET MOOV se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente Politique et notifiera à la Personne concernée toute modification effectuée, par exemple par l’insertion d’un bandeau sur le Site.

En cas de modification légère de la présente Politique, MY TICKET MOOV informera la Personne concernée par le biais d’un message textuel sur la page d’accueil du Site.

Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, la Personne concernée recevra un courriel pour l’en informer et pour obtenir son consentement éclairé.

En tout état de cause, la Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informée de la manière dont MY TICKET MOOV traite ses Données à caractère personnel.